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Afin de relever les défis croissants liés aux soins médicaux de base, l'initiative populaire fédérale « Oui à la médecine de famille » a été déposée en 2010.
Un contre-projet direct sur les soins médicaux de base a été élaborée au Parlement, et le Conseil fédéral a lancé l'élaboration d'un plan directeur. C'est ainsi qu'en 2014, la médecine de famille a finalement été inscrite dans la Constitution fédérale.
Cette initiative avait pour objectif de promouvoir et de pérenniser la médecine de famille, alors que les soins médicaux de base en Suisse se trouvaient de plus en plus en difficulté. L'augmentation de la demande due à l'évolution démographique, la précarité financière, la détérioration des conditions de travail et la pénurie imminente de médecins de famille exigeaient déjà, il y a plus de 15 ans, la mise en place de mesures politiques.
Les délibérations parlementaires sur l’initiative et le contre-projet direct du Conseil fédéral ont abouti au « Masterplan Médecine de famille et médecine de base ». Après de nouvelles négociations avec Alain Berset, alors chef du Département fédéral de l’intérieur (DFI), le comité d’initiative s’est déclaré satisfait du plan directeur et a retiré l’initiative populaire en septembre 2013.
Le 18 mai 2014, la population suisse a clairement approuvé le nouvel article constitutionnel « Soins médicaux de base » avec 88 % de voix favorables. Les soins médicaux de base, et donc la médecine de famille, ont ainsi été inscrits dans la Constitution fédérale.
Les principales revendications de l’initiative populaire étaient les suivantes :
Après que le Parlement fédéral eut adopté à une large majorité le contre-projet direct du Conseil des États et que les résultats du plan directeur, qui prévoyaient une amélioration de la situation des médecins de famille et des pédiatres à partir de 2014, eurent été rendus publics, le comité d'initiative a retiré l'initiative populaire «Oui à la médecine de famille» en septembre 2013.
Le comité d’initiative et mfe Médecins de famille et de l'enfance Suisse se sont engagés ensemble en faveur du nouvel article constitutionnel, car celui-ci intègre les soins médicaux de base et, par conséquent, la médecine de famille dans la Constitution suisse. Le vote sur l’article constitutionnel « Soins médicaux de base » – c’est-à-dire sur le contre-projet à l’initiative populaire « Oui à la médecine de famille » – a eu lieu le 18 mai 2014. Avec 88 % de « OUI », la Suisse a clairement approuvé l’article constitutionnel sur les soins médicaux de base proposé par la Confédération, les cantons et le Parlement. Elle s’est ainsi clairement et à une large majorité prononcée en faveur de la médecine de famille comme fondement du système de santé suisse.
1 Dans les limites de leurs compétences respectives, la Confédération et les cantons veillent à ce que chacun ait accès à des soins médicaux de base suffisants et de qualité. Ils reconnaissent la médecine de famille comme une composante essentielle des soins médicaux de base et l’encouragent.
2 La Confédération légifère :
a. sur la formation de base et la formation spécialisée dans le domaine des professions des soins médicaux de base et sur les conditions d’exercice de ces professions;
b. sur la rémunération appropriée des prestations de la médecine de famille.
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