Le TARMED

Le «tarif médical» est le tarif appliqué pour le remboursement des prestations des cabinets médicaux et des ambulances hospitalières. Il contient également des positions relatives à des traitements stationnaires, et sert ainsi de base pour les calculs des DRG. Le tarif a été convenu entre les quatre partenaires tarifaires FMH, H+, santésuisse et la CTM. Le remboursement de médicaments, d’analyses de laboratoire ainsi que de consommables n’est pas réglementé par le TARMED.

Le projet «GRAT» destiné à réviser le tarif AA/AM/AI a été lancé au début du développement du Tarmed. La LAMal adoptée en 1994 par le peuple suisse prévoyait alors que les tarifs à la prestation soient basés sur une structure tarifaire nationale uniforme. Après l’adoption de la LAMal, l’ancien projet «GRAT» a été étendu en 1996, intégrant pour la première fois les assureurs-maladie dans le Tarmed. Le nouveau tarif a ensuite été adopté par le Conseil fédéral en 2000. A partir de juillet 2003, le Tarmed a été introduit pour le domaine LAA/AM/AI et à partir du 1er janvier 2004, pour le domaine de l’AOS.

Structure du tarif TARMED

Le tarif comporte des positions pour toutes les prestations médicales et paramédicales fournies au cabinet médical, dans le domaine hospitalier obligatoire, ainsi et partiellement que dans le cadre du traitement stationnaire.

  • Le tarif comporte des positions pour toutes les prestations médicales et paramédicales fournies au cabinet médical, dans le domaine hospitalier ambulatoire, ainsi que, partiellement, dans le cadre du traitement stationnaire.
  • Le tarif distingue la prestation médicale et la prestation technique.
  • A chaque prestation est affecté un certain nombre de points tarifaires, Le point tarifaire est négocié avec les cantons. Son montant est actuellement basé sur la comparaison avec les tarifs cantonaux en vigueur dans le Tarmed. Les cantons avec dispensation directe ont généralement un point tarifaire plus bas que les cantons sans propharmacie.
  • Les positions des prestations exigent une certaine valeur intrinsèque, c’est-à-dire une qualification professionnelle. Les titres de spécialiste et de formations approfondies ainsi que les certificats de capacité sont importants ici.

La valeur de point tarifaire

Un certain nombre de points tarifaires est affecté aux positions des prestations du TARMED. La base de prix est en l'occurrence ce que l'on appelle la valeur de point tarifaire, qui est renégociée régulièrement par les cantons. Les valeurs de point tarifaire varient d'un canton à l'autre. La liste des valeurs de point tarifaire actuellement en vigueur est disponible en ligne.

La valeur intrinsèque

On distingue la valeur intrinsèque quantitative (niveaux FMH 5 à FMH 12 avec différence de facteur 2.5 dans la rémunération de la prestation médicale) et la valeur intrinsèque qualitative (accès à certaines positions de décompte précises uniquement avec un titre de spécialiste précis ou un certificat de capacité). La FMH et les partenaires tarifaires ne veulent pas maintenir les diverses valeurs intrinsèques dans le nouveau Tarmed.