Rapport annuel 2013

L’année 2013 entrera dans les annales de « Médecins de famille et de l’enfance Suisse » comme l’année du Masterplan. En septembre 2013, le train de mesures du Conseil fédéral a enregistré de nombreux succès : la motion « Renforcer la médecine de famille » a été approuvée, le Parlement a adopté un contre-projet à notre initiative, et, dans le domaine tarifaire, des améliorations sensibles ont été obtenues dans le Tarmed et le tarif du laboratoire « POC ». En conséquence, l’initiative a été retirée et la campagne pour le contre-projet lancée. Le développement de l’association a constitué le deuxième thème principal de l’année. D’une part, des élections ont eu lieu pour remplacer les membres sortants du Comité. D’autre part, nous avons mis sur les rails la conception d’une stratégie pour la période suivant l’initiative. La nouvelle stratégie de l’association entrera en vigueur en 2014. Les enjeux pour l’avenir sont importants : les soins médicaux de base se développent toujours davantage vers l’interprofessionnalité. Il faut en conséquence garantir que nous, médecins de famille et de l’enfance, puissions vraiment assumer le rôle prépondérant qui nous est destiné. Aussi, il faudra accompagner et continuer à mettre en œuvre les objectifs des accords du Masterplan afin d’être parés pour l’avenir en proposant une image attractive de la profession pour les futurs médecins de famille et de l’enfance. Il s’agit surtout de confirmer et de renforcer la position solide que nous avons atteinte dans le paysage de la politique de santé suisse.

Rapport du président, Marc Müller

Il nous a fallu procéder à des élections pour remplacer les membres sortants du comité lors de la première Assemblée des délégués de l’année. Après un remarquable engagement durant la phase de construction de « Médecins de famille Suisse », Franziska Zogg, Stephan Rupp et Margot Enz Kuhn se sont pour ainsi dire mis en retrait. Eva Kaiser, Rolf Temperli et Heidi Zinggeler ont été élus pour prendre leur succession. Le remplacement d’un tiers des membres du comité a retardé l’attribution des ressorts : Heidi Zinggeler et Rolf Temperli ont repris ensemble l’important ressort Tarifs. Eva Kaiser s’occupe intensément du développement de notre association, en tant que responsable du « Key Account Management ». L’interprofessionnalité dans les soins médicaux de base représentera l’un des secteurs essentiels pour nous à l’avenir, notamment aussi en raison des objectifs santé 2020 de la Confédération et de l’article constitutionnel. En qualité de responsable de ressort, Brigitte Zirbs Savigny a déjà mené fin 2013 une réunion de lancement pour un « Plate-forme interprofessionnalité ». 

Assemblée générale et des délégués

L’Assemblée des délégués de mai s'est focalisée sur la réélection et l’élection des membres du Comité. Par ailleurs, trois ateliers sur les thèmes de la caisse-maladie publique, du développement de l’association ainsi que de l’eHealth et de la qualité ont permis d’élaborer des arguments et des bases stratégiques prometteuses. La quatrième assemblée générale de « Médecins de famille Suisse » s’est tenue en juin 2013 dans le cadre du Congrès du CMPR à Lucerne. Au total, 82 membres de l’association y ont participé. Pour commencer, Marc Müller, président de « Médecins de famille Suisse » a présenté une synthèse des activités de l’année écoulée. La deuxième Assemblée des délégués de 2013 s’est tenue le 21 novembre à Berne. Les thèmes centraux en étaient la LDEIP et l’article constitutionnel « Soins médicaux de base » ainsi que la nouvelle stratégie de l’association. Tout d’abord, l’attention s’est portée sur les négociations relatives au Masterplan, le retrait de l’initiative et la votation sur le contre-projet en 2014.  

Commissions – Politique de la santé, François Héritier

Quatre réunions tenues en 2013, des changements dans la composition de ses membres, plusieurs prises de position et argumentaires, un soutien constant aux revendications de notre initiative « Oui à la médecine de famille » et de nouvelles perspectives : voilà pour la sécheresse du résumé de cette commission qui se veut un lieu de débat et de préparation des thèmes de politique de santé discutés ensuite au comité ou en assemblée des délégués. Des prises de position sur le projet « Santé2020 » du Conseil Fédéral, avec pour MFE trois priorités : la formation du personnel de santé, les offres de soins et l’e-Health. La préparation d’un argumentaire le plus objectif possible sur la « Caisse publique d’assurance-maladie » qui sera soumise au vote populaire cet automne 2014. D’autres prises de position ont été discutées et élaborées notamment sur le projet de loi sur le dossier électronique du patient et sur le projet de loi sur les professions. Et bien sûr, toute cette année 2013 a vu se poursuivre les débats parlementaires et les travaux du Masterplan relatifs à notre initiative.  

Commissions – Qualité, Johannes Brühwiler  

Au cours de l’année écoulée, la commission Qualité s’est réunie à cinq reprises. Lors d’un atelier commun avec l’IPI, nous avons discuté de la mise en œuvre de directives pour le dossier électronique du patient. Il reste bien ici du « pain sur la planche ». Autres questions importantes pour le dossier électronique du patient, les outils de planification ne correspondent pas encore aux besoins du cabinet médical. D’autres thèmes ont été abordés : le travail dans les cercles de qualité, Equip, la collecte de feed-back sur notre travail, la recherche de thèmes pertinents pour le cabinet médical ainsi que la stratégie qualité de la Confédération. La commission Qualité a de nouveau contribué aux congrès CMPR et SFD avec des thèmes relatifs à l’hygiène au cabinet médical, l’évaluation des collaborateurs et les systèmes de gestion de la qualité, Equam. Pour la première fois, un séminaire de direction a été mené dans les deux congrès. Il s’est déroulé à guichet fermé

Commissions – Tarifs, Heidi Zinggeler Fuhrer et Rolf Temperli

Lors des négociations avec les partenaires sociaux dans le cadre du Masterplan du Conseil fédéral, la commission Tarifs a formulé les demandes des médecins de famille et de l’enfance. Après l’échec des négociations, elle a rédigé la réponse à la consultation sur l’intervention tarifaire du Conseil fédéral. Les 200 millions supplémentaires promis par ce dernier devront être attribués durablement aux médecins de famille et de l’enfance. La commission a obtenu avec succès la revalorisation du supplément de transition laboratoire. Il s’agit d’une réévaluation d’environ 35 millions.  

Commissions – Informatique/eHealth, Gerhard Schilling

2013 a été placée surtout sous le signe des négociations sur la collaboration entre l’Institut pour l’informatique au cabinet médical (IPI) et la FMH, et le lobbying politique explicatif intense sur la loi relative au dossier électronique du patient (LDEIP). Après plusieurs exposés et discussions à l’AD de la FMH par des représentants de l’IPI, cette dernière a finalement décidé le 4 septembre 2013, sans opposition et avec seulement quatre abstentions, de présenter à la chambre médicale la proposition de donner à l’IPI un mandat global pour l’informatique au cabinet médical et d’apporter un financement au moyen d’une contribution spéciale IPI de 30 fr. par membre de la FMH. Cette proposition a été acceptée sous conditions lors d’une séance tumultueuse de la chambre médicale le 3 octobre 2013. Par la suite, l’IPI et la FMH ont mené des négociations en vue d’un contrat de prestation très détaillé, qui a été signé le 18 février 2014. Dès la consultation sur la LDEIP en décembre 2011, la réponse rédigée par l’association des médecins de famille a attiré l’attention. Elle était la seule à s’exprimer de manière constructive et critique, et à souligner le défaut de conditions de base, une mauvaise fixation des priorités et l’infaisabilité pratique de la LDEIP. Ces commentaires ont mené à divers entretiens en 2013 avec les responsables de l’OFSP et la CSSS-E. Dans le courant de cette année, un cours pilote sur le passage à la documentation électronique a eu lieu. 

Ressorts – Evolution de l’association, Eva Kaiser

Le nouveau ressort « Evolution de l’association » a trois priorités : le recrutement de nouveaux membres, le Key-Account-Management (KAM) et l’accompagnement du processus stratégique. Le recrutement de nouveaux membres a été préparé pendant toute l’année 2013 et a été lancé durant les dernières semaines de celle-ci. Avec le KAM, une décision de la retraite du Comité 2012 a été mise en œuvre. Chaque membre et chaque délégué disposent désormais d’un interlocuteur direct au Comité. Le KAM a pour but non seulement d’apporter une information personnalisée et directe sur les projets et les positions de « Médecins de famille Suisse », mais également d’intégrer encore davantage les positions et les besoins de la base et des diverses organisations dans la politique de l’association. 

Ressorts – Interprofessionnalité, Brigitte Zirbs

Pour faire face à la recrudescence de patients polymorbides et de malades chroniques dans un cadre social de pénurie de personnel soignant et de médecins de famille, la collaboration interprofessionnelle semble être une réponse susceptible d’améliorer la qualité des soins et la satisfaction des patients. Les nouveaux profils de formation professionnels offrent de nouvelles compétences et un surcroît d’indépendance à certaines professions qui vont pouvoir exercer leur art sous leur propre responsabilité médicale et financière, sans la supervision d’un médecin. Pour progresser vers des réponses à ouvert interrogations nous, médecins de famille, avons invité les associations d’infirmiers/ères, d’aides et de soins à domicile (Spitex), de pharmaciens, d’« advanced nurse practitionners » (APN), d’assistantes médicales ainsi que quelques partenaires du système de soin tels que Mme Catherine Gasser (OFSP) et une représentante de l’IHAM de Zürich à partager leurs réflexions avec nous. Le groupe a mis en lumière plusieurs points intéressants. D’une part le manque cruel de connaissance du travail des autres acteurs et donc la nécessité prioritaire de définir les profils de compétences centrales pour chaque groupe avant de pouvoir situer leur rôle dans la chaîne de soins. Les participants ont clairement exprimé des inquiétudes face à certaines zones de chevauchement des activités professionnelles, à savoir quand deux professions semblent faire le même travail.  D’autre part, l’utilité de développer une sorte de registre, probablement en ligne, des projets interprofessionnels en Suisse a été relevée : quels projets interprofessionnels sont en cours ? Pour mener ces tâches à bien, il a été décidé de créer un groupe de pilotage interprofessionnel, composé d’un représentant de chaque groupe professionnel présent. 

Comptes annuels – Jürg Rufener

Les comptes 2013 sont clôturés avec une perte de 123’000 CHF. Pour la première fois, il s’agit d’un résultat négatif, le déficit étant supérieur au budget. Ceci est dû à des dépenses plus élevées que prévu, notamment en raison des nouvelles actions de communication et d’une augmentation du travail du Comité liée à l’initiative des médecins de famille. De plus, on peut s’attendre à ce que la mise en oeuvre de la stratégie en élaboration génère des dépenses supplémentaires. Il sera difficilement possible d’éviter une augmentation, modérée ou forte, de la cotisation des membres. L’Assemblée des délégués en décidera.